Pour consulter l'ensemble des actes administratifs, veuillez vous connecter ici.

Catégories
Filtrer
Résultat(s) 61 à 72 sur 172 résultats

COUVRE-FEU SUR LA COMMUNE DE PONTOISE

Téléchargement

CR 15.02.2023

Publié le 21.02.2023 jusqu'au 21.04.2023

Publié le 22 Fév. 2023

Téléchargement

Délégation de signature - arrêté n°2023/150

Publié le 13/03/2023 jusqu'au 13/05/2023 

Publié le 13 Mar. 2023

Téléchargement

délibérationCM-périmètreORTACV

Téléchargement

Droit de Préemption Urbain délibération

Téléchargement

Droit de Préemption Urbain plan 2025

Téléchargement

Eaux destinées à la consommation humaine - prélèvement du 25/07/2022 - point de surveillance n° 0000004758 - PONTOISE 28 A. DU GENERAL SCHMITZ BIBLIO

22/09/2022

Publié le 22 Sep. 2022

Téléchargement

EDCH - : PONTOISE 1 PLACE DE LA FRATERNITE CRECHE - CRECHE DES LOUVRAIS CUISINE

Prélèvement n°09500176268 du 19 octobre 2023 - PONTOISE 1 PLACE DE LA FRATERNITE CRECHE - CRECHE DES LOUVRAIS CUISINE

Affiché le 06/11/23

Publié le 06 Nov. 2023

Téléchargement

EDCH - : RESERVOIR RUE CLAUDE DEBUSSY - SORTIE EAU TRAITEE

Prélèvement n°09500176776 du 16/11/23 - RESERVOIR RUE CLAUDE DEBUSSY - SORTIE EAU TRAITEE

Affiché le 12/12/23

Publié le 12 Déc. 2023

Téléchargement

EDCH - PONTOISE 1 PLACE DE LA FRATERNITE CRECHE - CRECHE DES LOUVRAIS CUISINE

Prélèvement n°09500175541 du 31 août 2023 - PONTOISE 1 PLACE DE LA FRATERNITE CRECHE - CRECHE DES LOUVRAIS CUISINE

Affiché le 12/12/23

Publié le 12 Déc. 2023

Téléchargement

EDCH - PONTOISE 1 RUE DES LARRIS POURPRES ECOL - ECOLE DES LARRIS CUISINE

Prélèvement n°09500175610 du 05/09/23 - PONTOISE 1 RUE DES LARRIS POURPRES ECOL - ECOLE DES LARRIS CUISINE

Affiché le 12/12/23

Publié le 12 Déc. 2023

Téléchargement

EDCH - PONTOISE 1 RUE HENRI MATISSE LYCEE - LYCEE CAMILLE PISSARO

Prélèvement n°09500177071 du 15/12/23 - PONTOISE 1 RUE HENRI MATISSE LYCEE - LYCEE CAMILLE PISSARO

Affiché le 02 janvier 2024

Publié le 02 Jan. 2024

Téléchargement