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ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX - GENS DU VOYAGE TERRAIN DE LA PEPINIERE

Publié le 18/07/2023 à 16h43 

Publié le 18 Juil. 2023

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arrêté délégation de signature n°2023/174

Publié le 22/03/2023 jusqu'au 22/05/2023 .

Publié le 22 Mar. 2023

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Arrêté municipal - couvre feu mineurs

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arrete municipal 2023-570 affichage libre

Publication du 5 octobre au 5 novembre 2023

Publié le 05 Oct. 2023

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Arrêté n°2023-0685 Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le territoire communal de Pontoise

Publié le 24/07/2023 jusqu'au 24/09/2023

Publié le 24 Juil. 2023

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Arrêté n°2023/217 - délégation de fonctions

Publication de l'acte le 05/04/2023 - jusqu'au 05/06/2023 

Publié le 05 Avr. 2023

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arrêté préfectoral n°2022-0661 portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage

Publié le 19/07/2022 

Publié le 19 Juil. 2022

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Arrete prefectoral n°2022-16900

publication le 21/07/2022 jusqu'au 21/09/2022 inclus

Publié le 21 Juil. 2022

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Arrete prefectoral n°2022-16901

Publication le 21/07/2022 jusqu'au 21/09/2022 inclus

Publié le 21 Juil. 2022

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Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/033 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques

Publié du 02/05/23 au 01/06/2023

Publié le 02 Mai 2023

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arrete prefectoral n°IC-23-037

Mise en ligne le 5 mai, à retirer le 5 juin 2023

Publié le 05 Mai 2023

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Arrêté relatif à l'interdiction de nourrissage des pigeons et animaux sauvages

Arrêté n°2024/224 relatif à l'interdiction de nourrir les pigeons et les animaux sauvages

Affiché le 19/03/2024

Publié le 19 Mar. 2024

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