Pour consulter l'ensemble des actes administratifs, veuillez vous connecter ici. Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesRésultat(s) 37 à 48 sur 158 résultatsarrete municipal 2023-570 affichage librePublication du 5 octobre au 5 novembre 2023Publié le 05 Oct. 2023TéléchargementArrêté n°2023-0685 Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le territoire communal de PontoisePublié le 24/07/2023 jusqu'au 24/09/2023Publié le 24 Juil. 2023TéléchargementArrêté n°2023/217 - délégation de fonctionsPublication de l'acte le 05/04/2023 - jusqu'au 05/06/2023 Publié le 05 Avr. 2023Téléchargementarrêté préfectoral n°2022-0661 portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage Publié le 19/07/2022 Publié le 19 Juil. 2022TéléchargementArrete prefectoral n°2022-16900publication le 21/07/2022 jusqu'au 21/09/2022 inclusPublié le 21 Juil. 2022TéléchargementArrete prefectoral n°2022-16901Publication le 21/07/2022 jusqu'au 21/09/2022 inclusPublié le 21 Juil. 2022TéléchargementArrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/033 portant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiquesPublié du 02/05/23 au 01/06/2023Publié le 02 Mai 2023Téléchargementarrete prefectoral n°IC-23-037Mise en ligne le 5 mai, à retirer le 5 juin 2023Publié le 05 Mai 2023TéléchargementArrêté relatif à l'interdiction de nourrissage des pigeons et animaux sauvagesArrêté n°2024/224 relatif à l'interdiction de nourrir les pigeons et les animaux sauvagesAffiché le 19/03/2024Publié le 19 Mar. 2024TéléchargementArrete-enquete-publique-sdrifeTéléchargementARR-MUN-396-24-double-sens-cyclablepublication du 17 sept 2024 au 17 oct 2024Publié le 17 Sep. 2024TéléchargementARR-MUN-397-24-double-sens-cyclablepublication du 17 sept 2024 au 17 oct 2024Publié le 17 Sep. 2024TéléchargementAller à la première pagePrécédentPrécédent… Page 2 Page 3 Page courante 4 Page 5 Page 6 Page 7…suivantsuivantAller à la dernière page