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138-24-deliberation-approbation-PLU

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2023/298-arrete-municipal-maj-PLU

Publication du 08/06/23 au 09/07/23

Publié le 08 Juin 2023

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2023/461-arrete-maj-PLU

Publication du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus

Publié le 31 Juil. 2023

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2024-73 Arrete-municipal-maj-PLU

A publier du 29 février au 29 mars 2024

Publié le 29 Fév. 2024

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2025-139-arrete-municipal-maj-PLU-DPU

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2025-171-arrête-municipal-CLSPR

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AP 2023-0936 Combustibles - fêtes d'halloween

ARRETE n° 2023-0936
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits
pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période
couvrant la fête d'Halloween

Publié le 27 Oct. 2023

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AP 2023-935 Artifices - fêtes d'halloween -

ARRÊTÉ n° 2023- 0935 
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween 

Publié le 27 Oct. 2023

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Arrêté 2023-1072 détention d'artifices de divertissement et articles polytechniques lors de la Saint-Sylvestre

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Arrêté 2023-1073 détention et transport du carburant dans des conteneurs individuels lors de la Saint-Sylvestre dans le 95

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Arrêté 2023/218 délégation de fonctions

Publication le 05/04/2023 jusqu'au 05/06/2023

Publié le 05 Avr. 2023

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Arrêté 286/2023 - Anti regroupement

Publié du 01/06 2023 au 31/09/2023

Publié le 30 Mai 2023

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