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AP 2023-0936 Combustibles - fêtes d'halloween

ARRETE n° 2023-0936
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits
pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période
couvrant la fête d'Halloween

Publié le 27 Oct. 2023

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AP 2023-935 Artifices - fêtes d'halloween -

ARRÊTÉ n° 2023- 0935 
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween 

Publié le 27 Oct. 2023

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Arrêté 2023-1072 détention d'artifices de divertissement et articles polytechniques lors de la Saint-Sylvestre

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Arrêté 2023-1073 détention et transport du carburant dans des conteneurs individuels lors de la Saint-Sylvestre dans le 95

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Arrêté 2023/218 délégation de fonctions

Publication le 05/04/2023 jusqu'au 05/06/2023

Publié le 05 Avr. 2023

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Arrêté 286/2023 - Anti regroupement

Publié du 01/06 2023 au 31/09/2023

Publié le 30 Mai 2023

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ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX - GENS DU VOYAGE TERRAIN DE LA PEPINIERE

Publié le 18/07/2023 à 16h43 

Publié le 18 Juil. 2023

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arrêté délégation de signature n°2023/174

Publié le 22/03/2023 jusqu'au 22/05/2023 .

Publié le 22 Mar. 2023

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Arrêté municipal - couvre feu mineurs

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arrete municipal 2023-570 affichage libre

Publication du 5 octobre au 5 novembre 2023

Publié le 05 Oct. 2023

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Arrêté n°2023-0685 Mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le territoire communal de Pontoise

Publié le 24/07/2023 jusqu'au 24/09/2023

Publié le 24 Juil. 2023

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Arrêté n°2023/217 - délégation de fonctions

Publication de l'acte le 05/04/2023 - jusqu'au 05/06/2023 

Publié le 05 Avr. 2023

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