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IC23075-arr-pref

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Interdictions d'activités constitutives de troubles à l'ordre public constatés sur des secteurs délimités de la ville de PONTOISE

Publié 08/01/2025 pour application du 02/04/2025 au 15/09/2025, et du 15/11/2025 au 31/12/2025

Publié le 08 Jan. 2025

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Interdisant les regroupements d'individus créant un trouble à la sureté, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiques

Publié le 08/01/2025 jusqu'au 31/12/2025

Publié le 08 Jan. 2025

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Modification-simplifiee-PLU

Publication du 13 octobre au 13 novembre 2023

Publié le 13 Oct. 2023

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n°2022-16782 arrete prefectoral

Publication du 02/09/2022 au 02/10/2022

Publié le 02 Sep. 2022

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n°2023-0759-arrete-prefectoral-mise-en-demeure-pepiniere

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n°2023/169-arrete-municipal-modification-simplifiee-plu

Publié le 10 mars 2023 jusqu'au 11 avril 2023

Publié le 10 Mar. 2023

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N°95-2021-00038

Publication du 1er août 2022 jusqu'au 1er septembre 2022

Publié le 01 Aoû. 2022

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PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22

PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 

Publié le 01/02/2023

Publié le 01 Fév. 2023

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PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022

PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022 

Publié le 01/02/2023

Publié le 01 Fév. 2023

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Portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique

Publié le 08/01/2025 jusqu'au 31/12/2025

Publié le 08 Jan. 2025

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portant réglementation des activités de vente à emporter et des épiceries de nuit

Publié le 07/01/2025 jusqu'au 31/12/2025

Publié le 07 Jan. 2025

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