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AP 2023-0936 Combustibles - fêtes d'halloween

ARRETE n° 2023-0936
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits
pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période
couvrant la fête d'Halloween

Publié le 27 Oct. 2023

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AP 2023-935 Artifices - fêtes d'halloween -

ARRÊTÉ n° 2023- 0935
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween

Publié le 27 Oct. 2023

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Arrêté 2023-824 : Mise en demeure de quitter les lieux/Stade Lousteau

Arrêté 2023-824 : Mise en demeure de quitter les lieux/Stade Lousteau. Daté du 15 septembre 2023.

Publié le 18 Sep. 2023

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Mise en demeure de quitter les lieux/GDV/PONTOISE/LES LARRIS

Arrêté n°2023-0806 du 13 septembre 2023, relatif à la mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage, stationnés sur le territoire communal au parc des Larris.

Publié le 13 Sep. 2023

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