La Ville de Pontoise soutient les initiatives menées par les associations. Elle accorde ou non des subventions aux associations dont les objectifs sont justifiés par un intérêt général, en cohérence avec les objectifs généraux de la collectivité.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier à compléter, documents à joindre, signature du contrat d’engagement républicain et du règlement d’attribution des subventions communales aux associations.
Le respect de cette démarche vise à faciliter le déroulement du traitement de chaque demande.
Pour être éligible à l’étude du dossier de demande de subvention, l’association dite loi 1901 doit être déclarée en Préfecture, disposer d’un numéro de SIRET, avoir minimum 1 an d’existence, avoir son siège au sein de la commune de Pontoise et / ou participer à son rayonnement et à la vie locale et proposer une ou des activités présentant un intérêt public et local.
Le dossier complet est téléchargeable et tous les documents obligatoires doivent être retournés pour étude par les services.
Date limite de dépôt des dossiers accompagnés des pièces justificatives : lundi 30 septembre 2024.
Le dossier doit être déposé ou adressé par courrier à Maison des Associations – 7, place du Petit Martroy – 95300 PONTOISE ou envoyé par email à mda
ville-pontoise [point] fr
L’équipe du service de la Vie Associative est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de ce dossier, sur rendez-vous.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Liste des pièces obligatoires à communiquer pour l’étude de la demande :
- Dossier de demande de subvention 2025
- Compte de résultat du dernier exercice connu (préciser année civile ou scolaire)
- Bilan financier à la clôture comptable du dernier exercice connu (préciser année civile ou scolaire)
- Relevés de compte courant et placement à la date de clôture comptable du dernier exercice connu (préciser année civile ou scolaire)
- Budget prévisionnel pour l’année suivante (préciser année civile ou scolaire)
- Relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
- Rapport d’activités et dernier compte rendu d’assemblée générale
- Rapport complet du Commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000,00 € de dons ou de subventions publiques.
- Grille annuelle des tarifs appliqués pour les activités de l’association
- Contrat d’engagement républicain dûment complété et signé par le (la) Président (e) de l’association
- Règlement d’attribution des subventions communales aux associations dûment complété et signé par le (la) Président (e) de l’association
- Pour les associations sportives, pièces complémentaires à joindre avec tous les autres documents cités ci-dessus :
- Liste des éducateurs sportifs
- Liste des équipes inscrites en championnat officiel
Liste des pièces obligatoires à communiquer pour l’étude d’une 1ère demande ou modification depuis la dernière demande :
- Exemplaire des statuts déposés et approuvés de l’association
- Récépissé de déclaration en préfecture et publication au Journal Officiel