Rappels sur l'entretien des trottoirs

Contrairement aux idées reçues, l’entretien des trottoirs, devant chaque domicile, est à la charge des riverains. Ces derniers sont ainsi tenus de nettoyer et désherber pour permettre le passage des piétons en toute sécurité.

> Les occupants des immeubles bordant un trottoir sont tenus de laisser cette voie publique libre aux allers et venues des passants. Ils ne peuvent ni y planter des arbres, ni y déposer matériaux et ordures. Seul le Maire, en collaboration avec la Communauté d’Agglomération, est habilité à fixer par arrêté les heures de dépôt des poubelles et les jours d’enlèvement des encombrants. Pour rappel, le dépôt sauvage est une infraction et les auteurs sont passibles d'amendes allant de 68€ à 1 500€.

> En cas de neige, les riverains sont tenus de balayer la neige devant leur propriété et de jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Toutes négligences à cette réglementation peuvent entraîner la responsabilité du propriétaire ou du locataire riverain. Chaque infraction est passible d’une amende de 11 à 33€ conformément à l’article 131-13 du Code pénal. Si un accident survient, le responsable encourt 1 500€ d’amende ou 3 000€ en cas de récidive.