Le service Logement

> Service Logement
34, rue Alexandre Prachay
Tél. : 01 34 35 30 70.

> Le dossier de demande de logement est à retirer auprès des accueils de la Mairie (Hôtel de Ville : 2, rue Victor-Hugo. Mairie annexe : 34, rue Alexandre-Prachay)

> Vous avez la possibilité d’effectuer toutes vos démarches en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

> Le Service Logement de la Ville de Pontoise reçoit uniquement sur rendez-vous.
Changement d'horaires des permanences téléphoniques  : 
Tous les lundis et vendredis matin de 9h à 12h30
Tous les mercredis après-midi de 13h30 à 17h

> L’Adjointe au Maire, chargée du Logement, peut dans certains cas, recevoir les administrés. Toute demande de rendez-vous est à adresser par courrier (exclusivement) à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville de Pontoise
A l’attention de l’Adjointe au Maire
en charge du Logement
34, rue Alexandre-Prachay
95300 Pontoise

Le service Logement réceptionne les dossiers de demande de logement pour les demandeurs qui souhaitent s’installer sur la commune de Pontoise (la même démarche peut être effectuée auprès de certains bailleurs sociaux du Val d’Oise).

Certains critères sont à prendre en considération pour effectuer une demande de logement :

• le service Logement reçoit uniquement sur rendez-vous. Un accueil téléphonique est ouvert les lundi et vendredi matin de 9h à 12h30 et le mercredi après-midi de 13h30 à 17h ;
• la demande de logement doit être renouvelée tous les ans et il faut informer le service Logement de tout changement dans votre situation familiale et/ou professionnelle ;
• attribution du numéro unique d’enregistrement régional. Ce numéro atteste que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement ;
• procédure d’attribution dans le cadre des logements disponibles sur le parc réservataire de la Ville de Pontoise.

• l’attribution est conditionnée par vos ressources financières (inférieures à un plafond réglementaire) et à la possession d’un titre de séjour régulier si vous n’êtes pas de nationalité française ;

• les capacités d’attribution varient selon la commune demandée et le nombre de pièces souhaitées en fonction de la composition familiale. Le premier critère d’attribution reste l’ancienneté du dépôt de la demande.

1- Vous pouvez déposer votre dossier auprès de la Mairie, de votre employeur ou encore des organismes HLM. Il est également possible d’effectuer et de renouveler sa demande en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

2- Une proposition vous est faite en fonction de votre situation par : la Mairie (le Service Logement), ou la Préfecture (le Bureau du logement), ou certains employeurs (via les collecteurs d’Action Logement, ancien ‘‘1% patronal’’) ou les organismes d’HLM.

3- Vous visitez le logement.

4- Vous acceptez le logement. Un dossier destiné au bailleur pour un passage en commission d’attribution de l’organisme HLM est alors constitué.

Attention : 3 dossiers sont examinés par la commission d’attribution pour un même logement à attribuer.

NB : Vous avez la possibilité de refuser le logement proposé mais votre refus doit être justifié, un refus non motivé peut vous faire perdre votre caractère prioritaire.

5- La commission d’attribution décide de vous attribuer ou non le logement. L’organisme HLM vous informe de sa décision.

La garantie Visale peut être demandée pour la location ou la colocation, le logement doit être la résidence principale du demandeur, peut être loué meublé ou non meublé, et doit avoir un loyer maximum de 1 300€ pour l’ensemble du logement (1 500€ en Île-de-France). La demande s’effectue en ligne, sur la plateforme dédiée.  Les jeunes de 18 à 30 ans sont éligibles à cette aide aussi bien pour un logement privé que pour un logement social. Les personnes éligibles au bail mobilité, ainsi que les salariés qui n’ont pas une situation stable (embauché depuis moins de 6 mois en CDD ou en période d’essai, salaire net mensuel inférieur à 1500€, en mobilité professionnelle ou avec une promesse d’embauche récente), sont éligibles à la garantie Visale pour un logement dans le parc privé.  Si le demandeur intègre un logement en colocation, il peut demander la garantie Visale s’il remplit les autres critères habituels d’éligibilité. La caution porte alors sur la part de loyer qui lui revient. Plusieurs colocataires peuvent faire une demande de garantie chacun de leur côté.  On rappellera que la garantie Visale couvre les éventuels impayés du locataire, jusqu’à 36 mois, mais les sommes qui auraient été payées devront être remboursées par le locataire. Il est donc important de s’assurer de la cohérence entre les revenus du demandeur et les charges qu’il devra assumer dans ce logement : loyer, factures d’énergie, internet, assurance habitation…  Dans une colocation, il est judicieux d’indiquer un colocataire en cotitulaire du contrat d’énergie, pour ne pas payer de frais de mise en service si le seul titulaire du contrat quitte le logement. De plus, les colocataires peuvent souscrire à une assurance habitation collectivement ou individuellement. S’il y a un seul contrat de bail pour tout le logement, on pourra prendre une seule assurance qui couvrira tous les colocataires.

ERIGERE
2, rue des Cordeliers
95300 Pontoise
Tél. : 01 34 33 35 55

SEQENS
60, route de Sartrouville
78234 Le Pecq Cedex
Tél. : 0820 069 109

AXIMO
6-8, rue André Voguet
94207 Ivry-sur-Seine
Tél. : 01 56 20 18 50

EMMAÜS HABITAT
BP 104 - Saint-Ouen l’Aumône
95316 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 30 82 28

GROUPE 3 F
12, avenue de Budenheim
95600 Eaubonne
Tél. : 01 55 26 11 90

ICF LA SABLIERE
236, rue du Général Leclerc
95120 Ermont
Tél. : 01 30 72 84 00 ou 01 30 17 33 78

VAL D’OISE HABITAT
1, avenue de la Palette
CS 20716 Cergy
95031 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 41 64 64