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> Direction de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31
urbanisme @ville-pontoise.fr
Horaires du Service Urbanisme ouvert au public :
- du lundi au jeudi de 14h à 17h
- le vendredi de 14h à 16h30.
Un Règlement local de Publicité (RLP) édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
L'amélioration de la qualité du cadre de vie et notamment la mise en valeur des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la facture énergétique nationale, et dans une certaine mesure, la sécurité routière constituent les objectifs principaux de cette réglementation.
Le Règlement Local de Publicité de Pontoise qui datait de 1993 a été mis en révision par délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2016.
Une enquête publique s'est déroulée du 25 septembre au 25 octobre 2019. Le rapport de Madame la Commissaire Enquêteur est consultable sur le site de la Ville dans l'onglet Enquête Publique.
Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.
La délibération du Conseil Municipal est consultable en cliquant ici.
Le Règlement Local de Publicité révisé est une annexe du PLU. Il est consultable en cliquant ici.