Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours de révision

Consultez le PLU applicable en ligne !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 20 octobre 2011 a été modifié par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 2015. C'est le PLU en vigueur et applicable aujourd'hui. Il est consultable en ligne ci-après ou au service de l'urbanisme au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pontoise (2, rue Victor-Hugo).

• Délibération - Approbation du PLU
• Délibération - Modification n°1 du PLU
• Préambule>>
• Rapport de présentation - Partie 1>>
• Rapport de présentation - Partie 2>>
• Rapport de présentation - Partie 3>>
• Rapport de présentation - Partie 4>>
• Rapport de présentation - Partie 5>>
• Rapport de présentation - Partie 6>>
• Rapport de présentation - Exposé des motifs de la modification n°1
• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)>>
• Orientations d'aménagement particulières (OA)>>
• Règlement>>
• Plan de zonage>>
• Les annexes du PLU .
• Ces annexes comprennent 26 documents dont notamment le PPRI (risque inondation), le PPRMT (risque mouvement de terrains et fronts rocheux), le SPR (Site Patrimonial Remarquable) qui a remplacé la ZPPAUP et le RLP (Règlement Local de Publicité).

La révision du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2017. Le projet a été arrêté par le Conseil municipal du 3 juin dernier (moment où le PLU est "figé" en conseil municipal dans l'attente notamment de l'enquête publique).

Les principaux objectifs de la révision sont les suivants :

- Prendre en compte les normes supérieures inscrites dans les documents supra communaux (par exemple le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 2013),
- Prendre en compte les évolutions législatives (par exemple lois Grenelle, ALUR etc…),
- Prendre en compte les réflexions menées dans le cadre des révisions en cours des documents communaux tels que le Règlement Local de Publicité (RLP) ou le Site Patrimonial Remarquable (SPR),
- Prendre en compte les évolutions du territoire,
- Dessiner de nouvelles perspectives en matière de développement urbain,
- Prendre en compte les risques auxquels le territoire est exposé,
- Actualiser l’évaluation environnementale afin de renforcer la préservation et la valorisation du patrimoine naturel et paysager de la commune, dont les trames verte et bleue.

La révision du PLU a défini 5 axes stratégiques qui sont développés dans le PADD : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, document d'orientations stratégiques et clé de voûte du PLU:

1. Valoriser le patrimoine de Pontoise, Site Patrimonial Remarquable et Ville d’Art et d’Histoire

2.  Poursuivre une croissance maîtrisée du développement urbain (habitat, équipements …)

3. Promouvoir les démarches environnementales

4. Mobiliser et développer le potentiel économique

5. Développer les différents modes de déplacements alternatifs à l’automobile

Le PADD a été débattu en conseil municipal du 8 juillet 2021.

- les OAP: Orientations d'Aménagement et de Programmation. Il s'agit d'un focus avec la définition d'orientations fortes sur des thèmes ou des secteurs.

3 focus dans le cadre de la révision du PLU: Commerce, Trame verte et bleue et secteur de l'Hermitage. Ce sont les 3 OAP en cours de définition.

- le plan de zonage: il découpe le territoire en zones où vont s'appliquer les règles de constructibilité et/ou de protection paysagère ou patrimoniale.

- le règlement: il définit des règles de constructibilité et de protection selon les zones.

Vous pouvez consulter :

- la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2017 qui lance la révision du PLU, en cliquant ici

- la délibération du Conseil municipal du 3 juin 2024 qui arrête le projet de PLU, en cliquant ici

Une enquête publique va être organisée à l'automne afin que le public puisse consulter le projet de PLU et émettre des observations. En attendant, le projet de PLU a été transmis aux Personnes Publiques Associées, dites PPA (Etat, Région, Département, etc) à la procédure de révision du PLU qui disposent de 3 mois pour émettre un avis, soit jusqu'à mi-septembre 2024.

- MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

9 mars 2023 : arrêté municipal prescrivant la modification simplifiée du PLU sur le secteur du centre commercial des Louvrais afin de permettre la réalisation d'un projet mixte logements/commerces

Consulter l'arrêté municipal ici

24 juillet 2023 au 15 septembre 2023 : mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

Consulter la délibération du Conseil municipal du 6 juillet 2023 qui définit les modalités de mise à disposition du dossier ici

5 octobre 2023 : le Conseil municipal approuve le projet de modification simplifiée du PLU

Consultation du PLU modifié ICI

- MISE A JOUR DU PLU

5 juin 2023 : arrêté municipal n°2023/298 qui met à jour le PLU suite à l'arrêté préfectoral n°IC-23-037 en date du 23 mars 2023 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) de la commune de Pontoise.

Consulter le dossier de mise à jour ici

28 juillet 2023: arrêté municipal n°2023/461 qui met à jour le PLU suite à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise du 4 juillet 2023 relative au classement du réseau de chaleur de la CACP.

Consulter le dossier de mise à jour ici

12 février 2024: arrêté municipal n°2024/73 qui met à jour le PLU suite à la délibération du CM du 21 décembre 2023 qui étend le périmètre de sauvegarde sur les fonds et baux commerciaux et les fonds artisanaux

Consulter le dossier de mise à jour ici