L’AVAP est approuvée et devient Site Patrimonial Remarquable de Pontoise

Le Conseil municipal du 20 décembre 2018 a approuvé définitivement l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Pontoise. L’AVAP, outil de gestion patrimonial moderne qui intègre une dimension de développement durable, remplace, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain, et Paysager (ZPPAUP) en vigueur depuis 2006. Mais c’est de Site Patrimonial Remarquable (SPR) dont il faudra désormais parler par l’effet de la loi Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine de juillet 2016 qui a remplacé tous les outils de gestion patrimoniale existants (dont l’AVAP) par le Site Patrimonial Remarquable. Le SPR est composé d’un rapport de présentation, d’un document graphique et d’un règlement (pièces consultables ci-dessous). Il a pour vocation de protéger et de valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de la Commune.

Il est disponible en mairie au Service Urbanisme.

Les pièces sont consultables ci-dessous :

• La Délibération
• Le rapport de présentation
• Le diagnostic
• Le plan de protection et de mise en valeur
• Le réglement