L'administration communale à Pontoise - XVIIe siècle, délibération du corps de la ville de Pontoise

Au XVIIe siècle, les difficultés financières sont la préoccupation majeure du corps de ville de Pontoise.

Celui-ci doit "d’abord organiser la levée des impositions ordinaires ou extraordinaires, désigner les collecteurs des tailles, constituer des emprunts, pourvoir aux logements et à l’entretien des gens de guerre."

"Aux difficultés de prélèvements de l’impôt, s’ajoutent et se multiplient, pour la ville, les demandes tendant à la diminution des tailles ou l’obtention d’exemptions."

"Une très grande majorité des délibérations de 1608 à 1683 (peut-être huit sur dix) porte sur ses problèmes fiscaux." (in Histoire de la France urbaine, tome 3, sous la direction de Georges Duby, édition du Seuil, 1981)

La royauté maintient en principe, au XVIIe siècle, les libertés urbaines : les municipalités conservent une certaine juridiction de police, avec gestion des immeubles collectifs (hospices, collèges, etc.), l’application de mesures sanitaires en cas de peste, et l’organisation de festivités. En contrepartie, elle exige des dons d’argent, des emprunts forcés.

En effet, l’Etat monarchique doit faire face à d’énormes besoins d’argent. La guerre, quasi-permanente pendant ce siècle, est la principale cause de l’endettement perpétuel de l’Etat royal. La fiscalité normale est incapable de répondre à ses besoins dévorants.

La charge des impôts devient écrasante à partir de 1635 quand on déclare la guerre à l’Empereur et à l’Espagne.
De plus, les villes perdent progressivement le droit de s’imposer elle-même. L’autorité royale intervient préalablement pour autoriser toute levée d’impôts et préciser leur affectation. Ces taxes octroyées par le roi sont versées intégralement à partir de 1647 au trésor royal et reversées par moitié pour assurer les dépenses de la ville.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 24 novembre 1634
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1 (4e et 5e partie)

Fonction de répartiteurs ou collecteurs chargés de répartir et lever la taille pour la reverser au receveur particulier est une charge impopulaire, pénible et dangereuse.
Considérons la réaction des échevins en 1634, autorisés à s’opposer par toutes voies de droit, aux frais de la ville, à leur nomination de répartiteur, fonction qu’ils considèrent comme une déchéance !

Le 24 novembre 1634, les médecins demandent à payer une somme minime d’impôts par abonnement et à ne pas être choisis comme répartiteurs de l’impôt, à raison des services qu’ils rendent chaque jour aux pauvres et au public.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 31 mai 1655
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

La ville sollicite l’établissement d’un octroi considérant la pénurie des ressources, face aux procès divers qu’elle est obligée de soutenir. En effet, les échevins précisent "que touttes les affaires coustent de grandes sommes ausd. Eschevins et scindicq et au recepveur des deniers communs de lad. Ville ayant esté cy devant frayé et advancé de grandes sommes, n’ayant lad. Ville aucuns deniers ou revenues.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 23 octobre 1642
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

Les échevins sont autorisés à emprunter pour faire face aux nécessités pressantes de la ville, à défendre aux poursuites dont ils sont l’objet, et à "faire lever sur les habitans de ladicte ville de toutes lesd. somes deubs tant en principal que despens attendu quil ny a aucun fondz ny revenu appartenant a ladicte ville pour y satisfaire...".

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 26 janvier 1637
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1 (2e partie)

Dans la 2e partie de la délibération, les échevins précisent qu’il est impossible de continuer à payer la subsistance du régiment de M. Brézé ; les collecteurs des tailles n’ont plus de fonds "a cause quilz ne trouvent rien en la plus part des maisons des cottisez et non moien dadvancer ce quil peult estre deub de reste par leurs roolles qui se monstre a plus de six mil livres comme aussy quil y a peu desperance destre paie par les parroisses dub. ponhoise des sommes esquelles ils sont cottisez pour le remboursement de ce qui a este paie et edvance par lesdictz eschevins a ladicte garnison...". L’assemblée décide qu’il y a lieu d’exercer des poursuites contre les collecteurs et les paroisses.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 24 novembre 1634
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1 (3e partie)

Etienne CORNU, messager de la ville, réclame contre l’augmentation de ses impôts et demande à ne payer que ce qu’il payait précédemment à raison des services qu’il rend à la ville : "et sans aulcun proffit sinon que sept livres dix rolz pour ces gaiges ordinaires, cause pourquoy il auroit requis estre descharge desd.cottes..."

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 30 juillet 1635
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1 (1re partie)

Les procès opposent la communauté aux mauvais payeurs, à ceux qui indûment sont exemptés de l’impôt. En effet, tout le monde recherche ou usurpe l’exemption, non seulement par le désir universel de payer le moins possible, mais parce que l’exemption est un honneur et le signe d’un rang dans la société.

Cette délibération relate les difficultés entre les officiers du grenier à sel, les collecteurs des tailles et les échevins au sujet de la taille dont les officiers du grenier se prétendent exempts : "ils auroientz faict signiffier auxdictz echevins et sindic assaieurs et collecteursleurs privilleges et exemptions a eux attribuée par une declaration du royaux fins que deffances fussent faicte de les cottiser sur les rolles".

Les échevins devront consulter un ou deux avocats du Conseil du Parlement au sujet de l’exemption de la taille alléguée par les officiers du grenier à sel et se défendre contre les prétentions des collecteurs.

Règlement de police pour le balayage des rues, 1730
Archives Municipales de Pontoise, cote BB7/2A

Après que " Messieurs les Echevins aient proposé dans une assemblée générale l’établissement d’un tombereau approuvé par tous les magistrats, officiers, pairs et notables habitans de la Ville, c’est le lieutenant général du bailli de Senlis qui par son autorité fixe les obligations de l’entrepreneur, remet en vigueur les anciens règlements, y ajoute les nouveaux."

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 27 et 29 décembre 1653
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

Constitution et règlement d’un bureau des pauvres enfermés considéré comme " le remede et lextinction dune infinité de crimes énormes quantité dimpietez dun comble de malheurs dont regorge une multitude nombreuse de mandiens vallides et invallides de tout sexe qui commettent impunement touttes les salletez inimaginables, ce qui cause touttes les miseres dont nous nous voiions accablez "

Les bâtiments de cet établissement sont occupés actuellement par l’école Parc-aux-Charettes.

L’organisation de l’assistance se concrétise à Pontoise par la création d’une institution qui organise de manière collective et laïcisée la charité publique. Cette création participe d’un mouvement général des villes du XVIIème siècle qui résulte d’une sensibilité nouvelle à la pauvreté et, au-delà d’une conception neuve de ce que doit être l’ordre urbain.

Le malheureux a perdu l’auréole de sainteté que le Moyen Age lui avait conféré ; il devient le fruit d’un vice : la paresse. Pour le pouvoir royal, il est un délinquant en puissance et le remède n’est pas social mais policier. Il ordonne le renfermement. A la répression préventive s’ajoutent d’autres desseins : la mise au travail et l’évangélisation.

Vœu de la ville de Pontoise à la Vierge, 8 septembre 1638
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

Le XVIIe siècle est également le siècle de la peste. La Ville de Pontoise est contaminée à plusieurs reprises.

En 1620, une délibération nous informe que la ville est peut être infestée de maladie contagieuse et qu’elle veut ouvrir un hôpital aux pestiférés, l’isolement des malades hors des murs étant la principale mesure de prophylaxie.

Puis des délibérations entre 1623 à 1625 évoquent l’apparition de la peste et retracent le procès engagé par la Ville contre les religieuses de l’Hôtel-Dieu. Elles avaient obtenu du cardinal de la Rochefoucauld, grand aumônier de France et à ce titre compétent s’agissant d’une fondation royale, une lettre leur faisant défense de recevoir à l’Hôtel-Dieu des pestiférés.
Le procès est gagné par la Ville en 1624. Les religieuses doivent verser 1000 livres pour les pestiférés.

Le 12 et 17 mai 1633, deux délibérations font état de personnes " frappées de maladye contagion dans la ville et fauxbourgs " et de " trois maisons frappées le matin du 17 mai ".
En 1633, les religieuses acceptent de les installer hors la ville dedans leur clos de Montjavoult

En 1638, c’est l’épidémie la plus terrible et la dernière à Pontoise. Le 28 août 1638, les échevins appellent par son de cloche la population à l’Hôtel de Ville pour décider d’un vœu par lequel la municipalité offre à l’Eglise Notre-Dame une statue d’argent et place l’image de la Vierge aux 3 principales entrées de la ville. Le texte qui fut rédigé le 8 septembre est conservé dans l’église Notre-Dame sur une plaque en marbre noir qui porte les noms de tous les fonctionnaires et notables de Pontoise.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 3 mai 1679
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

L’assemblée arrête le cérémonial qui doit être suivi pour les proclamation et célébration du traité de paix de Nimègue qui mit fin à la guerre de Hollande ; celle-ci fut déclenchée par Louis XIV contre les Provinces-Unies en 1672. Grâce à ce traité, la France acquiert la Franche-Comté et une partie de la Flandre et du Hainaut.

Après la lecture de la publication de la paix, les magistrats sortiront avec le corps de la ville "chacun officier tenant la main droitte et un eschevin a la main gauchepuis ils monteront à cheval et marcheront dans lordrepar toutes les rues et carfours de ladite ville et fauxbourgsla Compagnie de retour audit hostel de ville soit pour assister au te deum qui sera chanté soit pour aller a la ceremonie du feu de joyelesdits habitans seront tenus de faire des feux de joye aux carfours et lieux accoutumez de lad. Ville et fauxbourgstoute cette ceremonie se fera au son des tambours et caisses, des trompettes et de tous aultres instruments de joye ainsi que de toutes les acclamations publiques du Roy, notre Souverain seigneur ".

Les cérémonies témoignent du prestige et de la consécration sociale conférés par les charges municipales. On y voit la municipalité défiler dans une pompe superbe, très soucieuse des emblèmes et honneurs.

En 1655, les échevins et syndic sont autorisés à engager des poursuites contre le bedeau de Saint-Mellon car il s’est permis de marcher en avant des échevins et du syndic de la ville et causer ainsi désordre lors de la procession du vœu.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 26 janvier 1637
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1 (1ère partie)

Les échevins reçoivent l’ordre de payer au roi, à titre d’emprunt, la somme de 35.000 livres tournois qui seront remboursables de deux mois en deux mois, à partir de fin février 1637, et de répartir cette somme "sur les habitans de lad.ville et faulx bourgs dicelle esclesiastiques nobles et toutes autres personnes exempz et non exempz privillegiez et non privillegies...".

Il est décidé que le syndic de la ville, accompagné de l’argentier, se transportera dans les villes voisines à l’effet de se renseigner sur la conduite qu’elles tiennent en pareille occurrence.

Délibération du corps de la ville de Pontoise du 25 juin 1673
Archives Municipales de Pontoise, Registre de délibération 1608-1683, cote BB1

Les échevins constatent que "ladicte ville ayant esté surchargée de tailles par le passé, cette surcharge en auroit causé la ruine et la desertion (des habitants) auquel desordre pour remedier il estoit a propos a l’exemple de quelques aultres villes du royaulme, de se retirer vers sa majesté, et de la supplier de bien vouloir permettre, d’imposer le viu" et autres boissons qui se consomment à Pontoise et au faubourg l’Aumône.