La Maison de la justice et du droit (MJD) propose des permanences d’information et des consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous afin que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits.
La MJD vous aide à connaitre vos droits et vos obligations, vous informe et vous accompagne dans vos démarches, sur tous les sujets de la vie quotidienne :
- droit de la famille : un couple marié, avec ou sans enfant, peut par exemple demander des conseils sur les droits et les responsabilités en cas de mésentente ;
- droit du travail : votre employeur veut vous obliger à effectuer des heures supplémentaires sans rémunération ;
- droit de la consommation : le fournisseur en électricité augmente votre participation sans vous en informer ;
- droit du logement : une importante régularisation de charges arrive, vous cherchez à comprendre ;
- droit des étrangers : des informations en matière d’entrée de séjour, d’accès à la nationalité… ;
- droit de succession : vos droits en matière d’héritage et les coûts de la succession.
Plusieurs professionnels sont présents pour vous aider. L’accueil de la MJD vous oriente vers le bon interlocuteur et vous fixe un rendez-vous :
Les délégués défenseurs des droits
Ils sont à votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes concernant :
- la défense des droits des usagers des services publics,
- la défense des droits des enfants,
- la lutte contre les discriminations...
Le juriste
Il conseille et informe les personnes en difficulté sur des questions juridiques.
La permanence est assurée par un juriste du CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et des familles).
L’écrivain public
Il apporte son aide pour la rédaction de courriers, textes ou demandes écrites diverses. La permanence est assurée par un écrivain public de l'association Esprit des possibles.
Le conseiller logement
Il informe sur le droit au logement, les règles juridiques du droit immobilier, mais aussi les expulsions. La permanence est assurée par un conseiller de l'ADIL 95 (Agence Départementale d'Information sur le Logement du Val-d'Oise).
Le notaire
Officier public habilité pour recevoir les actes et contrats, il intervient dans le droit de la famille, mais aussi dans l’immobilier (transactions immobilières) et dans le patrimoine (successions des biens). La permanence est assurée par un notaire de la Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d’Oise.
www.chambre-versailles.notaires.fr
Le conseiller en surendettement
Il conseille et accompagne les personnes qui sont en situation de surendettement ou qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leur budget. La permanence est assurée par un conseiller de l’association CRÉSUS.
Le Point Conseil Budget (PCB)
Cette permanence est destinée à accompagner toute personne rencontrant des difficultés budgétaires et ayant besoin d'un accompagnement. Les objectifs des PCB sont de prévenir le surendettement et de favoriser l'éducation budgétaire.
Le juriste et le psychologue
L’aide aux victimes est assurée par le CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles. Le juriste accompagne les victimes tout au long des procédures judiciaires. Le psychologue aide les victimes à dépasser leurs traumatismes après une agression, dans le cadre de violences conjugales par exemple.
Le conciliateur de justice
Il intervient pour aider les parties à trouver un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, dans les petits conflits comme les troubles de voisinage, les différends entre propriétaire et locataire, les litiges avec un commerçant. S’il n’y parvient pas, une mesure plus contraignante peut être mise en œuvre par voie judiciaire (saisie du tribunal compétent).
Le médiateur familial
Il intervient en tant que personne extérieure au conflit, pour rétablir le dialogue et faciliter la communication entre les personnes. Il permet de gérer un conflit familial avant que celui-ci ne prenne une dimension judiciaire. La permanence est assurée par un conseiller de l’EMEF (Espace de Médiations Educatives et Familiales).
La Maison de la justice et du droit applique des mesures alternatives aux poursuites pénales décidées dans le cadre d’infractions relevant de la petite délinquance. Elles peuvent prendre la forme d’un rappel à la loi, d’une mesure de réparation ou d’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.