Stationnement :

Comment connaître les tarifs de la zone sur laquelle je stationne ?

Les tarifs d'une zone de stationnement sont affichés sur l'horodateur à proximité de l'endroit où vous êtes garés.

Les applications mobiles via smartphone OPNGO ou PayByPhone permettent également de vous géolocaliser et de vous indiquer dans quelles zones de stationnement vous vous situez et les tarifs associés.

Ils existent, depuis le 15 novembre 2021, 4 zones de stationnement : 

  • la ZONE ROUGE rue de l'Hôtel-de-Ville « Click and collect » 
  • la ZONE ORANGE « Hyper-centre »
  • la ZONE VERTE « Résident et professionnels »
  • la ZONE MAUVE parkings longue durée

 

​Comment fonctionne la gratuité pour le stationnement sur voirie en zone payante ?

Il est possible de profiter de 30 minutes de gratuité en zone rouge et de 20 minutes de gratuité sur toutes les autres zones, 1 fois par jour et par plaque :

en saisissant son numéro de plaque et en sélectionnant la durée approprié à l’horodateur,
en sélectionnant l’option proposé via les applications mobiles.

Lors d’une deuxième saisie de la même plaque le même jour, le tarif de la zone correspondante s’applique dès la première minute.

Cette gratuité est valable pour tous.

 

Quand le stationnement est-il payant ?

Selon les zones :

  • En zone rouge et orange du lundi au samedi de de 9 à 19h,
  • En zone verte et mauve du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Il est à rappeler qu’il existe une fois par jour et par plaque une gratuité :

  • 30 minutes en zone rouge,
  • 20 minutes en zones orange, verte et mauve.

Le stationnement est gratuit au sein de ces 4 zones :

  • lors de la pause méridienne de 12h30 à 14h00,
  • les jours fériés,
  • au mois d’aout

 

Combien de temps puis-je stationner sur une place en tant que visiteur ?

La durée de stationnement maximale varie en fonction de la zone où vous stationnez :

  • Pour la ZONE ROUGE rue de l'Hôtel-de-Ville « Click and collect » : 30 min
  • Pour la ZONE ORANGE « Hyper-centre » : 2h
  • Pour la ZONE VERTE « Résident et professionnels » : 5h
  • Pour la ZONE MAUVE parkings Longue durée : 8h30

 

Comment dois-je payer mon stationnement ?

Tous les horodateurs acceptent la carte bancaire avec le paiement sans contact et 60 % des horodateurs permettent le paiement monétique.

La redevance de stationnement peut être payée à distance avec les 2 applications mobiles OPNGO et PayByPhone.

 

Si un horodateur est hors service, le stationnement est-il gratuit ?

La panne d’un horodateur ne vous exonère pas du paiement de votre stationnement. Vous devez régler le montant de votre stationnement sur un autre horodateur de la même zone tarifaire (verte, orange, rouge ou mauve).

De plus, la ville de Pontoise permet le paiement du stationnement au moyen de deux applications mobiles via smartphone PayByPhone et OPNGO téléchargeables gratuitement.

 

Puis-je déplacer mon véhicule, sur un autre emplacement de stationnement payant, après m’être acquitté de la redevance de stationnement ?

Oui, si je stationne dans la même zone où la redevance de stationnement a été prise.
Non, si je stationne dans d’autres zones, je dois payer une nouvelle redevance de stationnement.

 

Je n’ai plus de ticket à apposer derrière mon pare-brise, comment l’agent peut-il vérifier que je suis en règle ?

Lorsque vous payez via les applications mobiles ou à l'horodateur, il vous est demandé de saisir votre numéro de plaque d'immatriculation. Cela permet à l'agent de contrôle de scanner votre plaque d'immatriculation et de vérifier que votre véhicule est bien en règle.

 

Détenteur d’une carte mobilité inclusion ou une carte de stationnement handicapé, dois-je payer mon stationnement ?

Non. Conformément à la loi du 18 mars 2015, le stationnement est gratuit pour tout véhicule affichant une carte de stationnement handicapé.

 

Pourquoi dois-je saisir le numéro d’immatriculation ?

Le ticket de stationnement est dématérialisé que ce soit à l’horodateur ou via les applications mobiles. Votre saisie s’enregistre dans la base de données du stationnement, et devient visible lors d’un contrôle, ce qui vous évite tout FPS.

Vous devez être vigilant à saisir correctement l’immatriculation, telle qu’inscrite sur le certificat d’immatriculation (CI) (sans le n° de préférence départementale qui apparaît sur la plaque). A défaut, le système ne pourra renvoyer aux contrôleurs l’information relative à votre paiement et un FPS sera établi.

 

Un lien est-il fait entre mon numéro d’immatriculation et mon identité ?

Lors du paiement, aucun lien ne peut être établi entre l’immatriculation saisie et l’identité du titulaire du certificat d’immatriculation par le contrôleur. Les données enregistrées sont cryptées et effacées régulièrement, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.

Si un FPS est établi, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) accède au fichier SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour établir et envoyer l’« avis de paiement FPS »

 

Droit et Abonnement 

Qu’est ce qu’un droit de stationnement et qu’est ce qu’un abonnement de stationnement ?

Un droit est la définition de votre statut de stationnement. Il existe deux droits à Pontoise :

  • Droit résidentiel,
  • Droit professionnel.

Ce droit est dématérialisé, gratuit et est valable un an.

En fonction du droit de stationnement auquel votre statut est rattaché (résident ou professionnel), il est possible de payer différents abonnements qui vous permettent de stationner sur les zones verte et mauve : abonnement mensuel, bimensuel, trimestriel et annuel.

Aucun abonnement ne permet de stationner en zone rouge ou orange.

La durée d’un abonnement ne peut pas dépasser la date limite de votre droit de stationnement.

Attention : le nombre d’abonnement est limité à 2 par foyer sur la même période.

 

Puis-je bénéficier d’un droit de stationnement ?

Oui, si vous êtes résident à titre principal à Pontoise, vous pouvez bénéficier d’un droit de stationnement « résident ». Il vous donne droit à la possibilité d’acquérir un abonnement résident vous permettant de stationner en zone verte ou mauve.

Oui, si vous êtes un professionnel installé ou employé à Pontoise, vous pouvez bénéficier d’un droit de stationnement « professionnel ». Il vous donne droit à la possibilité d’acquérir un abonnement professionnel vous permettant de stationner en zone verte ou mauve.

 

Comment demander mon droit de stationnement ?

Afin de bénéficier votre droit de stationnement, il est nécessaire de vous inscrire et de fournir des justificatifs au préalable. Une adresse mail est obligatoire.

Vous pouvez faire la demande dématérialisée sur le site internet : https://voirie.fr/parkindigo.com/pontoise

Vous pouvez vous rendre à compter du 15 novembre 2021 à la boutique INDIGO du parc de stationnement Jean Jaurès, 34 boulevard Jean Jaurès.

Toute demande de droit créera un compte utilisateur.

Les demandes de droit sont validées en moins de 48 heures.

 

Quels justificatifs dois-je fournir pour bénéficier d’un droit de stationnement ?

Vous devez posséder une adresse mail valide et joindre à votre demande de droit de stationnement les documents suivants :

Droit résident : justificatif de domicile et certificat d’immatriculation (carte grise). Il est possible pour les résidents ayant un véhicule de service ou de fonction de bénéficier d’un droit de stationnement en fournissant une attestation employeur en supplément des autres documents
Droit professionnel : justificatifs de domiciliation (ex : extrait Kbis de l’entreprise) et certificat d’immatriculation (carte grise). Il est possible pour les employés d’une entreprise domicilié à Pontoise de bénéficier du droit de stationnement en fournissant une attestation employeur.

 

Comment souscrire un abonnement ?

Il est nécessaire d’avoir obtenu son droit de stationnement au préalable pour les résidents et les professionnels.

Ce droit vous donne accès à un tarif privilégié pour souscrire un abonnement soit :

par le site internet :  https://voirie.fr/parkindigo.com/pontoise
par les applications mobiles OPNGO et PayByPhone après création de votre compte pour l’application,
à la boutique INDIGO du parc de stationnement Jean Jaurès, 34 boulevard Jean Jaurès par carte bancaire ou chèques.

L’abonnement vous permet de stationner librement pour la durée prévue en zone verte ou mauve.

Il est possible de souscrire un abonnement tout public sans droit de stationnement par les applications mobiles ou à la boutique INDIGO. Cet abonnement tout public n’est valable qu’en zone mauve.

 

J’habite en zone rouge ou zone orange, à quoi puis-je souscrire ?

En tant qu’habitant de Pontoise, vous avez accès au droit de stationnement « Résident » et vous avez donc la possibilité de souscrire un abonnement résident.

Ce dernier vous permet de stationner librement pour la durée souscrite en zone verte ou mauve.

Il n’est pas possible de stationner avec cet abonnement en zone orange ou rouge.

 

Je ne suis ni résident ni professionnel, puis-je souscrire un abonnement ?

Il est possible de souscrire un abonnement « tout public » sans droit de stationnement soit :

  • par les applications mobiles OPNGO et PayByPhone après création de votre compte pour l’application,
  • à la boutique INDIGO du parc de stationnement Jean Jaurès, 34 boulevard Jean Jaurès par carte bancaire ou chèques.

Cet abonnement « tout public » n’est valable qu’en zone mauve.

 

J’ai actuellement détenteur d’un macaron Résident, comment cela va-t-il se passer à compter du 15 novembre 2021 ?

Votre macaron résident est toujours valable et ce, jusqu’au 31 janvier 2022, date de fin de sa validité.

À compter du 15 novembre 2021, ce macaron vous donnera la possibilité de vous stationner librement en zone verte et mauve au même titre que les autres abonnés.

À compter du 1er février 2022, il vous sera nécessaire de faire les démarches d’obtention de droit et de souscription d’abonnement si vous le désirez le cas échéant.

 

Mon droit de stationnement se termine prochainement, quand dois-je demander son renouvellement ?

Lors de la création de votre dossier de droit de stationnement, vous avez enregistré votre adresse mail : il vous sera adressé un email de renouvellement de votre droit de manière automatique 45 jours avant la fin de votre droit de stationnement indiquant les modalités de renouvellement.

Vous pouvez le renouveler au plus tôt 45 jours avant sa date d’échéance.

 

J’ai changé de véhicule, puis je demander le transfert du droit de stationnement et de l’abonnement ?

Oui, en fournissant le nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) soit :

Attention : en attendant que le transfert des droits soit effectif (48h par le site internet), le stationnement doit être payé au tarif « visiteur »

 

J’ai deux véhicules puis-je bénéficier de deux abonnements de stationnement résident ?

Oui, la limite est de deux abonnements par foyer.

 

Je suis titulaire d’un droit de stationnement « résident », mon conjoint peut- il obtenir un abonnement pour son véhicule ?

Oui, si le certificat d’immatriculation du véhicule pour lequel la demande est demandé est à son nom, prénom et mentionne l’adresse de la résidence principale.

 

J’ai 2 véhicules, les certificats d’immatriculation mentionnent chacun mon nom et celui d’un cotitulaire (ex : conjoint). Peut- on obtenir un abonnement de stationnement pour chaque véhicule ?

Oui, la limite est de deux abonnements par foyer.

 

Mon certificat d'immatriculation est à l’adresse de ma résidence secondaire, puis-je obtenir un droit de stationnement ?

Non, il doit obligatoirement mentionner la résidence principale à Pontoise (au sens du Code Général des Impôts).
Information : Suite à un déménagement vous avez 1 mois pour faire modifier l'adresse de votre certificat d’immatriculation.

 

Le coupon détachable du certificat d’immatriculation permet-il d'obtenir l’ouverture d’un droit de stationnement ?

Non, ce document atteste de la transaction du véhicule avec un nouvel acquéreur et ne constitue pas une preuve d'enregistrement de demande de certificat d'immatriculation.

 

J’ai un abonnement de stationnement pour 1 an et je renonce à mon véhicule, puis-je obtenir un remboursement ?

Oui, s’il ne s’agit pas du premier abonnement pour le même véhicule : le remboursement sera alors réalisé au prorata-temporis après fourniture d’un RIB.

 

Puis-je laisser mon véhicule stationné une semaine entière sur la même place lorsqu’on possède un abonnement (Résident ou Professionnel) ?

La qualité d’abonné voirie ne vous dispense pas de respecter la réglementation en vigueur à Pontoise : vous pouvez stationner au maximum 7 jours consécutifs sur un même emplacement de la voie publique (cf code de la route).
Au-delà des 7 jours, votre véhicule sera en infraction, verbalisable et susceptible d’être mis en fourrière.

 

FPS

Qu’est ce qu’un FPS ?

Le Forfait Post Stationnement (FPS) remplace, depuis le 1er janvier 2018, l’ancien procès-verbal ou "amende" en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant. Il relève de la compétence de la commune et son prix est fixé par celle-ci : il est de 25 € à Pontoise. Il est établi par un agent de contrôle assermenté, ne relevant plus de l'autorité de police.

 

Puis-je recevoir plusieurs FPS au cours d'une même journée ?

Oui, un nouveau FPS peut vous être établi à la fin de la durée maximale de temps autorisé (cf Combien de temps puis-je stationner sur une place en tant que visiteur ?)

 

Qu’est ce qu’un RAPO ?

Le RAPO est un Recours administratif préalable obligatoire. Il s’agit de la procédure administrative qui permet de contester un Forfait Post Stationnement (FPS)

Délai de contestation

La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'envoi ou d'édition de l'avis de paiement auquel est ajouté 5 jours francs dû au délai de réception postale. La date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?"

 

Envoi du recours

Le RAPO doit être envoyé à l'entité locale dont relève l'agent assermenté ayant établi le FPS. L'envoi du recours peut se faire :

Centre de traitement RAPO
TSA 41932
59785 LILLE CEDEX 9

 

Délai de réponse

L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours. L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours. En cas de rejet, cette décision peut être contestée dans un délai d'un mois devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Avis de paiement rectificatif

Après étude du RAPO, si la contestation est validée, un avis de paiement rectificatif est émis par l'entité auprès de laquelle est formulé le recours. Cet avis de paiement rectificatif peut avoir un montant nul ou un montant corriger en fonction des éléments apportés lors de la contestation.

 

Comment puis-je payer mon FPS ?

Vous devez attendre de recevoir votre avis de paiement FPS, adressé à l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule, par courrier par l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions). Le règlement du FPS s’effectue sur le site https://www.stationnement.gouv.fr/fps. Vous disposez ensuite de 3 mois pour effectuer le règlement.