La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune et doit être enregistrée auprès du service état civil de la Ville de Pontoise dans les 5 jours.
Contact
> Service Etat-Civil
Tél. : 01 34 43 35 20
Infos pratiques
> Horaires d'ouverture du service état civil :
- Lundi au Mercredi de 8h45 à 16h30
- Jeudi de 14h à 16h30
- Vendredi de 8h45 à 16h
- Samedi de 08h45 à 11h30
La déclaration de naissance peut être effectuée par les parents ou un tiers. Si la naissance de l’enfant n'est pas déclarée dans les délais impartis, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire auprès du Tribunal judiciaire de Pontoise à votre initiative.
Pièces à apporter :
- Certificat d'accouchement remis par le centre hospitalier
- Pièce d'identité de chaque parent
- Livret de famille en cas de mariage ou d’un 1er enfant issu de la même union
- Formulaire de déclaration de choix de nom, à remplir uniquement lors de la naissance du premier enfant de cette union (formulaire au verso)
- Certificat de coutume nécessaire pour la naissance d’un 1er enfant de parents de nationalité étrangère souhaitant ajouter ou supprimer une partie de leur nom délivré par l'ambassade ou le consulat
- Reconnaissance avant la naissance de l’enfant ou si reconnaissance le jour de la déclaration : le père doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de – 3 moins
| Jour de naissance | Dernier jour de déclaration de naissance* |
| Lundi | Lundi suivant |
| Mardi | Lundi suivant |
| Mercredi | Lundi |
| Jeudi | Mardi |
| Vendredi | Mercredi |
| Samedi | Jeudi |
| Dimanche | Vendredi |
* Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.