Suite à l'exercice de son droit de préemption commercial sur la cession d’un bail commercial situé 18, place Notre-Dame à Pontoise afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale, la Ville de Pontoise lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit bail commercial conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Dans le cadre de sa politique de soutien au commerce de proximité et pour préserver la diversité commerciale et artisanale de son centre-ville, la Ville de Pontoise a récemment exercé son droit de préemption commercial. Cette démarche concerne la cession d’un bail commercial situé au 18, place Notre-Dame.
Afin de permettre une réutilisation en adéquation avec ses objectifs, la municipalité lance un appel à candidatures pour rétrocéder ce bail, conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Comment déposer sa candidature ?
Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier avant le 9 décembre 2024. Plusieurs modes de dépôt sont proposés :
- Par courrier : Mairie de Pontoise, service du développement économique, Hôtel de ville, 2, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, en mentionnant sur l’enveloppe « Reprise du bail commercial 18, place Notre-Dame».
- En dépôt sur place : directement dans les locaux du service du développement économique, à la même adresse.
- Par courriel : à l’adresse deveco@ville-pontoise.fr, avec l’objet du message impérativement libellé
« Reprise du bail commercial 18, place Notre-Dame ».
Visites de l’établissement possibles
Avant de soumettre leur candidature, les porteurs de projets peuvent solliciter une visite des lieux. Pour ce faire, il leur suffit de contacter le service du développement économique par courriel à deveco@ville-pontoise.fr ou par téléphone au 01 34 43 35 25 / 34 31.
Toutes les informations sont à retrouver dans le document ci-dessous.