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> Direction de l'Urbanisme
Tél. : 01 34 43 34 51 ou 01 34 43 35 31.
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Horaires du Service Urbanisme ouvert au public :
- du lundi au jeudi de 14h à 17h
- le vendredi de 14h à 16h30.

 

Liste des Annexes

1. Servitudes d'Utilité Publique

2. Droit de Préemption Urbain

3. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat

4. Périmètre de la ZAC Bossut

5. Taxe d’aménagement

6. Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l’Oise

7.1 Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de Mouvements de Terrain

7.2 Cartes générales

7.3 Aleas Fronts 1

7.4 Aleas Fronts 2

7.5 Exc

7.6 Risques exc

7.7 Risques fronts

8. Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec règlement de l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

9. Sites archéologiques

10. Règlement Local de Publicité

11. Classement sonore des infrastructures terrestres

12.1 Annexes sanitaires

12.2 Déchets note gestion

12.3 Déchets règlement partie 1

12.4 Déchets règlement partie 2

12.5 EP SIARP

12.6 Sanitaire EP CACP

13. Exposition au plomb

14.1 Risques naturels et technologiques

14.2 Risques naturels et technologiques 2

15. Permis de démolir

16. Divisions foncières soumises à déclaration préalables

17. Secteurs de projet

18. Massifs Boisés

19. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)

20. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

21. Permis de louer

22. Changement d’usage

23. Périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) / Action Cœur de Ville (ACV)

24. Réseau de chaleur

25. Charte téléphonie